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Assurance décennale Calipso

assurance décennale a été développée pour offrir au propriétaire d’un ouvrage une protection élevée contre les dommages qui pourraient apparaître dans les dix ans suivant la construction de l’ouvrage. Ce dispositif est fixé par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil et repose sur le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans.

En effet, seuls les sous-traitants ne sont pas soumis la responsabilité légale décennale vu qu’ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les constructeurs qui interviennent dans la réalisation des travaux de construction, aussi bien dans le neuf ou qu’en rénovation.

Certes, l’Assurance décennale Calipso concerne tous les responsables de plein droit de la construction : entrepreneur, architecte, technicien, vendeur après achèvement, vendeur d’immeuble à construire, vendeur sur plans, promoteur immobilier, constructeur de maisons individuelles, contrôleur technique, et autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Ces professionnels de la construction doivent souscrire une assurance de responsabilité décennale avant le début du chantier. A l’ouverture d’un chantier, ils doivent impérativement remettre au maitre d’ouvrage une attestation de garantie décennale valide pour justifier la souscription d’un contrat d’assurance les couvrant pour cette responsabilité. Au cas où la création de l’entreprise est postérieure à l’ouverture du chantier, la souscription de l’Assurance décennale Calipso doit se faire au début de ses propres travaux.

Assurance responsabilité obligatoire

Toutefois, une présomption de responsabilité d’ordre public pèse sur les constructeurs pendant les dix ans à compter de la livraison de l’ouvrage. L’exonération de sa responsabilité de plein droit n’est pas possible que si le constructeur prouve l’existence d’une étrangère des dommages.

Enfin, l’assurance responsabilité décennale est la seule solution d’un côté pour garantir les constructeurs en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, et d’autre côté pour protéger les maîtres d’ouvrage. L’assurance décennale a été instaurée en France depuis 1978. L’assurance permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé par l’assureur des dommages dans des délais et conditions fixés par les clauses. L’assureur exerce ensuite des recours contre le maître d’œuvre pour couvrir les sommes avancées lors de l’indemnisation.

L’assurance décennale permet de garantir le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée. La souscription d’une Assurance décennale Calipso couvre les dommages matériels résultant de vices cachés lors de la réception de l’ouvrage dans le délai légal de dix ans.

Ces dommages doivent être d’une certaine gravité, compromettre la solidité de l’ouvrage et rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Pour déterminer le montant de la prime, l’assuré est tenu de fournir des informations bien précises sur la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, la nature de l’activité principale exercée, le niveau d’expérience et de compétences, l’étendue des garanties souhaitée, les techniques de construction mis en œuvre. Le montant de la prime varie en fonction de ces éléments à considérer, car certains sont jugés plus risqués que d’autres. Les conseillers de CALIPSO ASSURANCES procèdent ensuite à une estimation des risques à couvrir et proposent un devis gratuit en fonction des informations fournies.

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