Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site www.calipso-assurances.fr est édité par :

• Raison sociale : SAS Calipso Assurances
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
• SIREN : 820466530
• SIRET : 82046653000046
• Capital social : 50 000 €
• N° TVA intracommunautaire : FR49820466530
• Téléphone : 04 81 91 16 25
• Email : contact@calipso-assurances.fr

2. Statut de courtier en assurances

SAS Calipso Assurances exerce l'activité de courtier en assurances conformément aux dispositions du Code des assurances.

En tant que courtier, SAS Calipso Assurances :

• Agit en qualité d'intermédiaire indépendant
• Analyse les besoins de ses clients
• Propose des solutions d'assurance adaptées
• N'est pas lié par un contrat d'exclusivité avec une compagnie d'assurance

La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles SAS Calipso Assurances travaille est disponible sur simple demande.

La responsabilité civile professionnelle de SAS Calipso Assurances est couverte conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des assurances.

Sa garantie financière est assurée conformément aux articles L.512-7 et R.512-15 du Code des assurances.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Oxeva
• Adresse : 2 rue Marc Bloch, 67000 Strasbourg

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS Calipso Assurances. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

SAS Calipso Assurances s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SAS Calipso Assurances ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Pour toute souscription d'assurance, un conseiller SAS Calipso Assurances analysera vos besoins spécifiques.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SAS Calipso Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

8. Autorité de contrôle

L'activité de courtage en assurances est soumise au contrôle de :

9. Droit de renonciation

Si vous souscrivez un contrat d'assurance par l'intermédiaire de SAS Calipso Assurances, vous disposez d'un délai de renonciation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat (trente (30) jours pour un contrat d'assurance-vie), sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Un modèle de lettre de renonciation vous est remis avec vos documents contractuels.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à SAS Calipso Assurances – 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, ou un email à contact@calipso-assurances.fr.

En cas d'exercice de ce droit, seul le montant de la prime correspondant à la période durant laquelle le contrat a couru, calculé au prorata temporis, pourra vous être réclamé.

10. Validité de l'offre, coût et langue du contrat

Sauf mention contraire indiquée sur votre devis, celui-ci est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

La souscription et le paiement en ligne via notre site n'entraînent aucun coût technique supplémentaire lié à l'utilisation de cette technique de distance.

Le contrat est rédigé en langue française et régi par le droit français.

Un document d'information normalisé sur le produit d'assurance (IPID) vous est remis avant la conclusion de chaque contrat.