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Dommage Ouvrage : êtes-vous bien couvert face à vos obligations légales ?

Indemnisation rapide sans attendre la recherche de responsabilité. Obligatoire pour toute construction neuve.

Devis en 24h – sans engagement

À retenir sur Dommage Ouvrage

L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction soumis à la garantie décennale.
Elle permet d'être indemnisé rapidement sans attendre les procédures judiciaires pour déterminer les responsabilités entre les constructeurs.
La DO est souscrite par le maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) avant l'ouverture du chantier : elle reste attachée au bien et est transmissible à l'acheteur.
En cas de sinistre, l'assureur DO préfinance les réparations puis se retourne contre les assureurs des constructeurs responsables — le propriétaire n'est pas bloqué.
Calipso Assurances guide les maîtres d'ouvrage dans le choix et la souscription de leur assurance dommage-ouvrage avant chaque chantier.

Qu'est-ce que Dommage Ouvrage ?

L'assurance dommage-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage — le propriétaire du chantier — avant l'ouverture des travaux. Elle permet une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.

En cas de sinistre, l'assureur DO avance l'indemnisation puis se retourne contre l'assureur de l'entrepreneur responsable. C'est une protection essentielle pour tous les maîtres d'ouvrage.

Avantages de la DO

Indemnisation dans les 90 jours suivant la déclaration de sinistre
Pas besoin d'attendre un jugement
Protège votre investissement immobilier
Obligatoire pour toute construction soumise à permis de construire

Quelles garanties pour Dommage Ouvrage ?

Préfinancement des réparations des dommages décennaux sans attendre les décisions judiciaires
Prise en charge des travaux de réparation dans les délais légaux
Couverture des dommages compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage
Protection du maître d'ouvrage indépendamment de la mise en cause des constructeurs
Garantie transmissible en cas de revente du bien [À VÉRIFIER selon contrat]
Indemnisation rapide, avant recours contre les responsables

Qui est concerné par Dommage Ouvrage ?

Particuliers faisant construire ou rénover leur résidence principale

Promoteurs immobiliers

Sociétés civiles immobilières (SCI)

Collectivités locales faisant réaliser des travaux publics

Marchands de biens

Questions fréquentes sur Dommage Ouvrage

L'assurance dommage ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle garantit une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'une faute de l'entrepreneur soit établie.

Oui, conformément à la loi Spinetta de 1978, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation importante doit souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier.

L'assurance décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise BTP) et couvre sa responsabilité. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage lui-même pour être indemnisé rapidement, sans procédure judiciaire contre l'entrepreneur.

La dommage ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Sans elle, la revente du bien dans les 10 ans suivant la construction peut être bloquée ou exposer le vendeur à une responsabilité pénale.

Le tarif représente généralement entre 1 % et 5 % du coût total des travaux selon la nature et la complexité du projet. Calipso Assurances vous obtient un devis personnalisé gratuit en 24h.

ISO 9001:2015 — Bureau Veritas

ORIAS 16003683

Contrôlé ACPR

RGPD — DIPEEO