L'assurance dommage-ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage — le propriétaire du chantier — avant l'ouverture des travaux. Elle permet une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable.
En cas de sinistre, l'assureur DO avance l'indemnisation puis se retourne contre l'assureur de l'entrepreneur responsable. C'est une protection essentielle pour tous les maîtres d'ouvrage.
Avantages de la DO
- Indemnisation dans les 90 jours suivant la déclaration de sinistre
- Pas besoin d'attendre un jugement
- Protège votre investissement immobilier
- Obligatoire pour toute construction soumise à permis de construire
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Questions fréquentes sur dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage (DO) est souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle garantit une indemnisation rapide des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'une faute de l'entrepreneur soit établie.
Oui, conformément à la loi Spinetta de 1978, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction ou de rénovation importante doit souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier.
L'assurance décennale est souscrite par le constructeur (artisan, entreprise BTP) et couvre sa responsabilité. La dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage lui-même pour être indemnisé rapidement, sans procédure judiciaire contre l'entrepreneur.
La dommage ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier. Sans elle, la revente du bien dans les 10 ans suivant la construction peut être bloquée ou exposer le vendeur à une responsabilité pénale.
Le tarif représente généralement entre 1 % et 5 % du coût total des travaux selon la nature et la complexité du projet. Calipso Assurances vous obtient un devis personnalisé gratuit en 24h.
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