La dommage ouvrage (DO) est une assurance souvent méconnue des particuliers qui font construire ou réaliser des travaux importants. Pourtant, elle est obligatoire et représente une protection essentielle en cas de sinistre grave sur votre bien.
Qu'est-ce que la dommage ouvrage ?
La dommage ouvrage est une assurance souscrite par le maître d'ouvrage (celui qui commande les travaux : particulier, promoteur ou collectivité) avant l'ouverture du chantier. Elle couvre les mêmes désordres que la garantie décennale de l'entrepreneur, mais avec un avantage majeur : elle vous indemnise rapidement, sans attendre la décision d'un tribunal.
La dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose la souscription d'une DO à tout maître d'ouvrage faisant construire ou rénover. L'absence de cette assurance constitue une infraction pénale et peut entraîner des difficultés lors de la revente du bien dans les dix ans suivant la réception.
Quels travaux sont concernés ?
- Construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble
- Extension ou surélévation d'un bâtiment existant
- Travaux de gros œuvre : fondations, structure, toiture
- Rénovation lourde impliquant des éléments indissociables du bâtiment
Délais d'indemnisation : l'atout majeur de la DO
En cas de sinistre déclaré :
- 60 jours maximum pour que l'assureur confirme la prise en charge
- 90 jours maximum pour le versement de l'indemnité
Sans dommage ouvrage, une procédure judiciaire contre l'entreprise défaillante peut durer plusieurs années. La DO évite cette attente et vous permet de financer rapidement les réparations.
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